Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont établies par Nolya — Myriam Djalo (M2I).

Les définitions suivantes s'appliquent :

« Site » : le site nolyaskin.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, à savoir des produits cosmétiques (huile de massage drainante) et un accessoire de massage (bague massante).
« Vendeur » : Nolya — Myriam Djalo (M2I), entrepreneuse individuelle, proposant des Produits sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur », au sens de l'article liminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Tout internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou à les enregistrer sur un support durable avant de passer commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

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Article 1 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que les conditions d'utilisation du Site figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Le Site propose la vente en ligne de produits cosmétiques de bien-être et d'un accessoire de massage.

Le Site est librement accessible à tout Client. L'achat d'un Produit implique l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues. Cette acceptation peut consister à cocher la case correspondant à la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente du Site », ce qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'acceptation des présentes CGV suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

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Article 2 – Processus de commande

Les Produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d'un descriptif rédigé par le Vendeur à partir des descriptions fournies par le fournisseur.

Les photographies des Produits au catalogue représentent une image fidèle des Produits mais n'ont pas de valeur contractuelle, une similitude parfaite avec le Produit physique ne pouvant être garantie.

Le « Panier » regroupe l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client. Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son Panier, modifiable à tout moment.

Une fois sa sélection terminée, le Client valide sa commande en accédant à son panier. Une page récapitulative lui présente le nombre, les caractéristiques et le prix unitaire des Produits. Pour confirmer, le Client coche la case d'acceptation des CGV puis renseigne les données nécessaires au traitement de la commande.

Après paiement selon les modalités prévues, le Client reçoit un email confirmant sa commande, son contenu et son prix total.

Les Produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix (clause de réserve de propriété).

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Article 3 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix du catalogue sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), compte tenu de la TVA applicable à la date de la commande, hors frais de traitement et d'expédition.

Nolya — Myriam Djalo (M2I) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via des transactions sécurisées assurées par un prestataire de paiement en ligne. Le Site n'a accès à aucune donnée de paiement du Client ; le paiement est effectué directement auprès du prestataire.

Nolya — Myriam Djalo (M2I) archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatiques sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

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Article 4 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout paiement. Les commandes peuvent être expédiées en France et à l'international.

Pour toute livraison hors Union européenne, le Client est considéré comme l'importateur du Produit et reconnaît que le Vendeur peut ne pas être en mesure de fournir le coût exact des droits de douane, formalités ou taxes d'importation applicables.

Sauf indication contraire lors de la commande ou dans le descriptif du Produit, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la conclusion du contrat avec un Client Consommateur. Pour l'édition de lancement en cours, le délai d'expédition indiqué est de 15 à 22 jours.

Le Client peut refuser un colis à la livraison en cas d'anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé…). Toute anomalie doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client. Le Client doit ouvrir tout colis endommagé en présence du transporteur.

En cas de retard de livraison au-delà de la date indiquée ou, à défaut, au-delà de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client Consommateur peut annuler la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si, après mise en demeure, le Vendeur ne s'est pas exécuté. Le Client est alors remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours. Cette clause ne s'applique pas en cas de force majeure.

Remboursements : conformément à notre politique de remboursement, un remboursement peut être accordé dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles en cas d'insatisfaction.

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Article 5 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter. Nolya — Myriam Djalo (M2I) étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du Produit.

Le Client doit retourner tout Produit qui ne lui convient pas et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le Produit doit être retourné en parfait état et, le cas échéant, avec tous ses accessoires.

Attention : pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Le Client Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou preuve de son expédition.

Il est recommandé au Client de retourner le Produit avec un mode d'envoi suivi.

Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Nolya — Myriam Djalo (M2I) — contact@nolyaskin.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) :
Date :

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Article 6 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat (garantie légale de conformité) et des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander l'application de la garantie si les défauts n'étaient pas visibles à l'achat, existaient antérieurement et sont suffisamment graves. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doit être adressée par email à contact@nolyaskin.com ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Les frais du processus d'échange ou de remboursement (y compris les frais de retour) sont dans ce cas à la charge du Vendeur.

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Article 7 – Service client

Le service client du Site est joignable par email à contact@nolyaskin.com ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales.

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Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. S'agissant des Produits achetés, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de bénéfice, préjudices ou frais.

Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle ; la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation de logos, de contenus textuels, visuels ou vidéo, sans caractère exhaustif, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

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Article 10 – Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGV était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle serait réputée divisible des CGV et n'affecterait pas la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes. Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur. Toute correspondance relative aux présentes CGV doit être en langue française.

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Article 11 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Sauf dispositions impératives contraires, tout litige lié à l'exécution des présentes CGV peut, avant toute action judiciaire, être soumis à l'éditeur du Site pour un règlement amiable. Les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais d'action en justice.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous droits réservés — Nolya.